Le SIV remplacera le Fichier National des Immatriculations, à partir du 1er juin 2009.
Ce nouveau système prévoit notamment une immatriculation à vie des véhicules.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, par un avis du 10 janvier 2008, a autorisé la mise en vigueur de ce nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Le nouveau numéro sera composé de sept chiffres. Il ne comportera plus de référence géographique.
Ce nouveau système prévoit notamment une immatriculation à vie des véhicules.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, par un avis du 10 janvier 2008, a autorisé la mise en vigueur de ce nouveau système d'immatriculation des véhicules.
Le nouveau numéro sera composé de sept chiffres. Il ne comportera plus de référence géographique.
